Conditions Générales
d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme XpertConnexion, accessible à l'adresse , éditée par XpertConnexion.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

XpertConnexion est une plateforme de mise en relation entre :

• Des freelances : ingénieurs, consultants et experts indépendants de l'industrie, y compris l'aérospatial et la défense
• Des entreprises : sociétés industrielles recherchant des compétences indépendantes

XpertConnexion agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. La plateforme n'est pas employeur des freelances et n'est pas responsable des contrats conclus entre les parties.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement XpertConnexion en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les règles de la plateforme

4. Modèle économique et commissions

Une commission additionnelle de 5% peut être facturée à l'entreprise selon le contrat-cadre établi. Les détails sont précisés dans les conditions spécifiques de chaque type de compte.

Toute mise en relation initiée via XpertConnexion et aboutissant à une collaboration entre un freelance et une entreprise, même en dehors de la plateforme, est soumise à commission pendant une durée de 24 mois à compter de la première mise en relation.

5. Obligations des freelances

• Fournir des informations exactes sur leurs compétences, expériences et habilitations
• Accepter la vérification de leur profil par XpertConnexion
• Maintenir leur profil à jour, notamment leur disponibilité
• Respecter leurs engagements envers les entreprises clientes
• Déclarer l'ensemble de leurs revenus issus des missions XpertConnexion

6. Obligations des entreprises

• Fournir des descriptions de missions précises et conformes à la réalité
• Traiter les freelances avec respect et dans le cadre légal en vigueur
• Régler les prestations dans les délais convenus
• Ne pas contacter directement un freelance identifié via XpertConnexion en dehors de la plateforme sans accord préalable

7. Contenu interdit

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Publier des offres de missions fictives ou frauduleuses
• Usurper l'identité d'une autre personne ou société
• Diffuser des informations confidentielles couvertes par des accords de non-divulgation
• Toute activité illégale ou contraire aux réglementations en vigueur

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (design, code, marque, contenus) sont la propriété exclusive d'XpertConnexion. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

XpertConnexion ne peut être tenu responsable :

• De la qualité des prestations fournies par les freelances
• Des litiges entre freelances et entreprises
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance
• Des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme

10. Résiliation

XpertConnexion se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :